Instauré depuis le 10 mai 2020 de façon facultative dans les établissements, le Forfait Mobilités Durables (FMD) est un dispositif de soutien financier qui prend en charge une partie des frais de déplacement en modes alternatifs des salariés. 

Les modes de déplacements qui peuvent être inclus dans le FMD sont :  

Vélo et VAE
Covoiturage et autopartage
Trottinettes et autres (gyropodes...)

En fonction de votre situation, voici quelques exemples concrets : 

  1.  Je suis salarié dans le privé : 

Le FMD me permet d’opter pour des modes alternatifs à l’autosolisme en bénéficiant d’un accompagnement financier pouvant aller jusqu’à 800€ annuels exonéré d’impôts.  

  1. Je suis employeur dans le privé : 

Le FMD me permet de concrétiser l’engagement de mon entreprise aux profits des modes alternatifs et de mes salariés. Le FMD est exonéré d’impôts et de cotisations sociales pour les employeurs du privé sous condition que le forfait accordé ne dépasse pas 800€ annuels par salarié

  1. Je suis agent de la fonction publique territoriale, le FMD me permet :  

Le FMD me permet d’opter pour des modes alternatifs à l’autosolisme en bénéficiant d’un accompagnement financier pouvant aller jusqu’à 300annuels exonéré d’impôts.

Pour rappel, le FMD est obligatoire pour la fonction publique hospitalière et la fonction publique d’État. 

  1. Je suis employeur de la fonction publique territoriale : 

Le FMD me permet de concrétiser l’engagement de mon établissement aux profits des modes alternatifs et des agents.  Le FMD est exonéré d’impôts et de cotisations sociales pour les employeurs de la fonction publique sous condition que le forfait accordé ne dépasse pas 300€ annuels par agents

Pour toutes informations complémentaires, cliquez sur le lien ci-dessous 👇 

https://www.ecologie.gouv.fr/faq-forfait-mobilites-durables-fmd

On a profité de nos animations pour en apprendre un peu plus sur vous.

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